Règlement du jeu-concours organisé par KOBA FILMS « Gagnez des DVD et des livres de Papi Rebelle »
Article 1 - Organisation
La Société KOBA FILMS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 305 320 426 et dont le siège social est 4 Rue Cauchy - 75015 Paris, organise, du 21/03/2018 au 07/04/2018 minuit un jeu-concours appelé « Gagnez des DVD et des livres de Papi Rebelle » sans obligation d’achat, sur le site www.kobafilms.fr
Article 2 - Participation
La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation préalable, écrite et datée du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Un internaute ne peut participer qu’une seule fois au jeu-concours (même nom, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article 3 - Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.kobafilms.fr, de cliquer sur la diapositive « Jeu-concours Papi Rebelle » en page d’accueil et de répondre aux questions posées sous forme de question(s) à choix multiple (au moins deux réponses proposées pour chaque question) et de cliquer sur le bouton « Participer». Pour valider sa participation, l’internaute doit obligatoirement renseigner les champs suivants : civilité, prénom, nom, email, numéro de téléphone et date de naissance. La participation au jeu-concours se fait exclusivement par internet sur le site www.kobafilms.fr. Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Article 4 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par KOBA FILMS, dans la semaine suivant la clôture du jeu-concours et désignera les 15 gagnants. Ils seront informés par KOBA FILMS des résultats par email. Les gagnants devront communiquer à KOBA FILMS leur adresse postale pour l’envoi du lot. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, KOBA FILMS se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de l'ensemble des participations de l’internaute.
 Article 5 - Dotations
Chaque gagnant remportera 1 lot comprenant un livre (14,50€) et un DVD (14,99€) de PAPI REBELLE.
15 lots sont en jeu.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de 1 mois maximum suivant la clôture du jeu-concours.
KOBA FILMS ne saurait être tenu pour responsable, notamment du fait d’un non acheminement des lots, si l'adresse du domicile communiquée par le participant s'avérait fausse ou erronée.
Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai de 1 mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à KOBA FILMS – 4 Rue Cauchy 75015 Paris
Article 8 – Données personnelles
Les participants autorisent KOBA FILMS à conserver et utiliser les informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). En complétant le formulaire du jeu-concours, chaque participant autorise KOBA FILMS à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance. Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à KOBA FILMS, accompagnée d’un justificatif d’identité, soit par courrier postal à l’adresse suivante KOBA FILMS, 4 Rue Cauchy 75015 PARIS, soit par mail en adressant un courrier électronique à koba@kobafilms.fr. Les informations enregistrées par KOBA FILMS dans le cadre de l’organisation du jeu-concours sont réservées à son seul usage.KOBA FILMS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc).
Article 10 - Réclamation
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant le déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai de 2 mois à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site. Les réclamations devront être formulées par écrit à l’adresse suivante : KOBA FILMS – 4 Rue Cauchy 75015 – PARIS
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par KOBA FILMS.
Article 11 - Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel, dont les éléments qui sont repris sur la page de présentation du jeu-concours concerné. Ce règlement est librement accessible sur le site www.kobafilms.fr.
Article 12 - Loi applicable et litige
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
La loi française s’applique à l’ensemble des jeux-concours présents sur le site www.kobafilms.fr